m
0

Documents  CONVENTION FISCALE | enregistrements trouvés : 5

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Code local des impôts et livre des procédures fiscales | Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale 1998

Ouvrage

- 178 p.
Cote : O1082-US8

CODE LOCAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; IMPOT ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'orginalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Quelques mots sur l'égalité devant la loi fiscale Causse Hervé | Petites affiches (Les) 10 mai 1995

Article

- n° n°87 - 6 p.
Cote : A1154-FP3

FISCALITE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONVENTION FISCALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Quand Tahiti n'est pas le paradis...fiscal (A propos des arrêts du Conseil d'Etat des 5 février 2001 et 30 décembre 2002) Roumélian Olivier | Petites affiches (Les) 25 juin 2003

Article

- n° n°126 - p. 9-11
Cote : A1251-FP3

- Le Conseil d'Etat vient de rappeler que la Polynésie française n'est pas la France. Le transfert de siège social de France vers Tahiti entraîne donc les conséquences d'une cessation d'entreprise.
- Les arrêts du Conseil d'Etat en date du 5 février 2001 et du 30 décembre 2002 sont fournis en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; STATUT JURIDIQUE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; TRANSFERT ECONOMIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française [n°196] Fleming Louis-Constant | France. Sénat 21 décembre 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°196 - 67 p.
Cote : P0609-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FRAUDE FISCALE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; ACCORD BILATERAL ; PROPOSITION DE LOI ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard | Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique Mars 2015 H

Ouvrage

UH

- 212 p.
Cote : O5329-FP3

Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications

FISCALITE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; APPLICATION DU DROIT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT ; CODE LOCAL

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z