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Historique des recherches

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vol. Vol.38 - n° n°149 - p.79-98
Cote : A4156-EG7

PRIX ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; NIVEAU DE VIE ; DEFISCALISATION ; TRANSFERT ECONOMIQUE ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; STATISTIQUE ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MONDIALISATION

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vol. Vol.29 - n° n°114 - p.365-383
Cote : A4157-EG7

SITUATION ECONOMIQUE ; NIVEAU DE VIE ; TRANSFERT ECONOMIQUE ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; STATISTIQUE ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MARTINIQUE

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vol. Vol.44 - n° n°6 - p.1169-1199
Cote : A4155-EG7

PRIX ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; NIVEAU DE VIE ; DEFISCALISATION ; TRANSFERT ECONOMIQUE ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; STATISTIQUE ; COMPETITIVITE

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- n° n°126 - p. 9-11
Cote : A1251-FP3

- Le Conseil d'Etat vient de rappeler que la Polynésie française n'est pas la France. Le transfert de siège social de France vers Tahiti entraîne donc les conséquences d'une cessation d'entreprise.
- Les arrêts du Conseil d'Etat en date du 5 février 2001 et du 30 décembre 2002 sont fournis en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; STATUT JURIDIQUE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; TRANSFERT ECONOMIQUE

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- n° n°21 - 33 p.
Cote : A5349-QI3

CARAIBES ; GEOPOLITIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; MONDIALISATION ; RELATIONS ECONOMIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MIGRATION ; ETATS UNIS ; TRANSFERT ECONOMIQUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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