Documents&nbsp; PROPOSITION DE LOI | enregistrements trouvés : 47

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Tribune d'Olivier Serva, député de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale : Après l’amiante ou le sang contaminé, le scandale du chlordécone Serva Olivier | Libération 27 juillet 2018 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A8078

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/

CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; POLLUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; PROPOSITION DE LOI

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Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] Flosse Gaston | France. Sénat 1999 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n° 471 - 5 p.
Cote : P0076-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane, le 23 janvier 2001 [197] Othily Georges | France. Sénat 2001 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°197 - 8 p.
Cote : P0113-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL

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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 18 février 1999 [234] | France. Sénat 1999 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°234 - 3 p.
Cote : P0128-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 6 avril 2000 [314] | France. Sénat 2000 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°314 - 3 p.
Cote : P0137-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [443] Flosse Gaston | France. Sénat 2001 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n° 443 - 7 p.
Cote : P0155-FP3

Version numérisée extraite du site www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des lois à vocation territoriale [n°269] Girod Paul | France. Sénat 2002 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°269 - 10 p.
Cote : P0239-IS1

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception des Açores [n°302] Del Picchia Robert | France. Sénat 2002 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°302 - 7 p.
Cote : P0240-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTION

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution [n°379] Othily Georges ; Désiré Rodolphe | France. Sénat 2002 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°379 - 5 p.
Cote : P0241-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; ELECTION

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