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Documents  ARTICLE CONSTITUTIONNEL | enregistrements trouvés : 5

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- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°197 - 8 p.
Cote : P0113-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL

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- 175 p.
Cote : O1309-IS1

Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ...

CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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- n° n° 9 - p. 731-735
Cote : A0853-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958

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