m
0

Documents  STATUT PERSONNEL | enregistrements trouvés : 148

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Z Université Pierre Mendès-France - Grenoble

Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble |  Décembre 2007

Université Pierre Mendès-France - Grenoble

Z Université Paris X - Nanterre

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. |  2001

Université Paris X - Nanterre

Z Université de Strasbourg

La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat |  Juillet 2015

Université de Strasbourg

Z Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

De quelques limites d’une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak |  2 septembre 2008

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

Z Université d'Evry

La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais |  1997

Université d'Evry

Z Témoignages

La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique :
- Une citoyenneté pluri-culturelle
- Une République unitaire, des citoyennetés multiples |  2004

Témoignages

Z Société française d'histoire d'outre-mer

La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 |  1er trimestre 2009

Société française d'histoire d'outre-mer

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) |  10 septembre 2003

Semaine juridique (La) - Edition générale

Une succession musulmane devant la Cour de cassation |  17 décembre 1997

Semaine juridique (La) - Edition générale

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine |  26 octobre 2009

Semaine juridique (La) - Edition générale

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z