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UH

- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°21 - p.3846
Cote : QE029-QJ8

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TERRORISME ; SECURITE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ATTENTAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°449 - 5 p.
Cote : PO239-QJ9

Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement , Jorf du 6 février 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030195375

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 9 p.
Cote : C0668-VP2

SARKOZY NICOLAS ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; GUADELOUPE ; VOEUX ; TERRORISME ; NIGER ; REVENU MINIMUM ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CESAIRE AIME ; HOMMAGE

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Cote : C0797-VP1

La ministre a présidé la cérémonie en hommage aux victimes des attentas à Paris de vendredi 13 novembre 2015, devant l'ensemble du personnel du Ministère des outre-mer.

HOMMAGE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; PARIS

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UH

- 9 p.
Cote : A6900-QJ8

Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis place Beauvau.

Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis ...

OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INSECURITE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; GENDARMERIE ; ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; TERRORISME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°21642 - 1 p.
Cote : A6806-QJ8

Manuel Valls a dévoilé, lundi 9 mai 2016, lors d'un conseil interministériel, un nouveau plan contre le terrorisme et la radicalisation, deux ans après le lancement du premier. Manuel Valls a annoncé la création, d'ici fin 2017, d'un centre de "réinsertion et de citoyenneté" dans chaque région. Outre-mer, un centre est envisagé à Mayotte, selon le gouvernement.

MAYOTTE ; ISLAM ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°41
Cote : A6522-QJ8

A la suite des attentats du 13 novembre, a été votée dans des délais records une loi qui non seulement proroge l'état d'urgence instauré dès le 14, mais revoit les dispositions de la loi de 1955. Le gouvernement jugeait celle-ci inadaptée au monde moderne et à la situation vécue par la France. L'état d'urgence donne de larges pouvoirs à l'administration sous le contrôle du juge administratif.

ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; ETAT D'URGENCE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE

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- n° n°8/2016 - 9 p.
Cote : A6677-QJ8

Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions sont particulièrement sensibles à l'efficacité du dispositif, elles ne participent pas moins à l'élévation des exigences juridiques qui pèsent sur le régime de l'état d'urgence et à l'approfondissement des garanties qui l'entourent.

Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions ...

CONSEIL D'ETAT ; ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME

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Documents TERRORISME | enregistrements trouvés : 10

L’état d’urgence et l’Etat de droit : Conférence faite à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 Beaud Olivier | Université de la Nouvelle-Calédonie 28 novembre 2016 H Nouveau

L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire Derosier Jean-Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 Novembre 2015 Nouveau

Outre-mer (DOM : Réunion - ordre public - terrorisme - lutte et prévention )[n°36766] Thien Ah Koon André | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004 Nouveau

Le discours des voeux du Président à la France d'Outre-mer - Petit-Bourg (Guadeloupe) - Dimanche 9 janvier 2011 Sarkozy Nicolas | France. Présidence de la République 9 janvier 2011 H | H Nouveau

Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, Minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 Pau-Langevin George | France. Ministère des outre-mer 13 novembre 2015 H Nouveau

Plan sécurité outre-mer Cazeneuve Bernard ; Pau-Langevin George | France. Ministère de l'Intérieur ; France. Ministère des outre-mer 27 juin 2016 H Nouveau

Djihadisme : Manuel Valls annonce un centre de réinsertion à Mayotte | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 10 mai 2016 Nouveau

L'état d'urgence déclaré et renforcé en France Jobart Jean-Charles | Actualité juridique - Droit administratif 7 décembre 2015 Nouveau

Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité Quinart Emilien | Actualité juridique - Droit administratif 7 mars 2016 Nouveau

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