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- 4 p.
Cote : A5848-CA3
Un financement pérenne du logement social en Outre-mer est indispensable face à l’ampleur des besoins. Le plan logement outre-mer doit engager une programmation pluriannuelle déclinée par territoire et créer un véritable pacte logement dans chacune des régions et collectivités d’Outre-mer. Rencontre organisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.
OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
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- 2 p.
Cote : A7626-CU4
Un collectif de personnalités ultramarines signe ce mercredi 8 novembre 2017 une tribune dans les colonnes de Libération pour alerter sur l'avenir du projet de Cité des Outre-mer. Promis depuis quinze ans, le projet devait voir le jour en 2019 mais est au point mort depuis le changement de gouvernement. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/quel-avenir-cite-outre-mer-530105.html
- Tahiti infos du 9 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Elus-artistes-et-personnalites-s-inquietent-pour-la-Cite-des-Outre-mer_a166325.html
- Outre-mer à 360° du 9 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-cite-des-outre-mer-existera-mais-doit-etre-repensee-assure-annick-girardin/
Un collectif de personnalités ultramarines signe ce mercredi 8 novembre 2017 une tribune dans les colonnes de Libération pour alerter sur l'avenir du projet de Cité des Outre-mer. Promis depuis quinze ans, le projet devait voir le jour en 2019 mais est au point mort depuis le changement de gouvernement. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/quel-avenir-cite-outre-mer-530105.html
- Tahiti ...
ACTION CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MUSEE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE CULTURELLE ; EXPOSITION ; CULTURE ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°149
Cote : T80-FP3
Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000030397918
Ce texte, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transcrit dans le droit national le dispositif nouveau d'exonérations totales ou partielles prévu par la décision du Conseil de l'Union européenne de décembre 2014 qui a prorogé l'octroi de mer pour la période couvrant le 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Dossier législatif consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&id...
OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; LOI ; TAXE
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- 1 p.
Cote : A5658-VP1
Jeudi 3 avril 2014, à l’issue d’une visite de l’ensemble des services de son ministère, la nouvelle titulaire du portefeuille des Outre-mer a reçu dans son bureau les représentants des médias ultramarins. Interview.
MINISTRE ; OUTRE MER ; INTERVIEW
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UH
- n° n°402 - 47 p.
Cote : P0874-QJ9
Conformément aux conclusions du XIIème comité des signataires, le présent projet de loi organique vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales jugées contraignantes certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Ce projet de loi contient, en annexe l'étude d'impact.
Conformément aux conclusions du XIIème comité des signataires, le présent projet de loi organique vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales jugées contraignantes certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement ...
NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; DROIT DE VOTE ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL
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