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Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer Luchaire François | Actualité juridique - Droit administratif Septembre 1992 Nouveau

Article

- n° n° 9 - p. 539-543
Cote : A0155-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER

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Les relations internationales et l'outre-mer : l'exemple polynésien Dormoy Daniel | Actualité juridique - Droit administratif Septembre 1992 Nouveau

Article

- n° n° 9 - p. 575-582
Cote : A0159-QJ2

POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COMMISSION DU PACIFIQUE SUD ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; PACIFIQUE SUD ; REGIME INTERNATIONAL

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Conventions internationales - Extradition - Convention franco-australienne de 1988 - Applicabilité en Nouvelle-Calédonie - Principe de spécialitée dans les territoires d'outre-mer ne s'appliquant pas aux conventions internationales - CE Sect. 14 mai 1993, conclu. Vigouroux Christian¶ | Actualité juridique - Droit administratif Juin 1993 Nouveau

Article

- n° n° 6 - p. 500-502
Cote : A0165-QJ9

Conseil d'Etat, Section, CE 14 mai 1993.
Décret du 28 août 1991.

JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; COMMENTAIRE ; EXTRADITION ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des territoires - Compétences respectives des institutions locales - CE Ass. 29 avril 1994 et CE Sect. 13 mai 1994 (2 esp.), chron. | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 1994 Nouveau

Article

- n° n° 7-8 - p. 558-560
Cote : A0167-QJ9

Conseil d'Etat, Assemblée , 29 avril 1994 - Aff. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Conseil d'Etat, Section, 13 mai 1994 - Aff. Président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (2 espèces).

NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales Maugüé Christine ; Touvet Laurent | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 1994 Nouveau

Article

- n° n° 7-8 - p. 499-502
Cote : A0168-QJ9

Conseil d'Etat, Assemblée , 29 avril 1994 - Aff. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Conseil d'Etat, Section,13 mai 1994 - Aff. Président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (2 espèces).

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; AUTONOMIE

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Décision du Conseil constitutionnel : statut de la Polynésie française Schrameck Olivier | Actualité juridique - Droit administratif Mai 1996 Nouveau

Article

- n° n° 5 - p. 371-375
Cote : A0171-QJ9

Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 et loi n°93-313 du 12 avril 1996).
A propos des décisions :
- n° 96-373 DC du 9 avril 1996
- n° 96-374 DC du 9 avril 1996

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry | Revue française de droit constitutionnel 1996 Nouveau

Article

- n° n°27 - p. 585-598
Cote : A0689-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996)
Décision n°96-373 DC du 12 juillet 1996
Décision n°96-374 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DROIT DE LA PROPRIETE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE ; COMMENTAIRE

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1983 Nouveau

Article

- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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