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Documents  ACCORD INTERNATIONAL | enregistrements trouvés : 35

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Z Wilson et Lafleur;La Documentation française

Accords économiques internationaux : répertoire des accords et institutions |  1990

Wilson et Lafleur;La Documentation française

Z Revue française de droit constitutionnel

La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale |  Janvier 2006

Revue française de droit constitutionnel

Z Revue française de droit administratif

Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence "Nicolo" ? |  Septembre-Octobre 2003

Revue française de droit administratif

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 |  Mars 2001

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Revue de droit fiscal

Commentaires administratifs de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis |  1er Octobre 2015

Revue de droit fiscal

Z Répertoire de droit international

Outre-mer français |  Juin 2012

Répertoire de droit international

Z Petites affiches (Les)

Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes |  15 janvier 2009

Petites affiches (Les)

Z Monde (Le)

Des droits pour les peuples indigènes ! Protégeons les Amérindiens de la Guyane |  12 décembre 2013

Monde (Le)

Z Martinique. Conseil régional;Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO)

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre de l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), mercredi 4 février 2015 |  4 février 2015

Martinique. Conseil régional;Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO)

Z Martinique. Conseil régional

Discours de Serge Letchimy, Président de la Région Martinique et Député de la Martinique : d’adhésion de la Martinique en qualité de membre associé à l’OECS, le 4 février 2015 |  4 février 2015

Martinique. Conseil régional

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