Documents&nbsp; Maugüé Christine | enregistrements trouvés : 13

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Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances Maugüé Christine | Droit administratif Août-Septembre 2002 Nouveau

Article

- n° n° 8-9 - p. 26
Cote : A1127-QJ9

CE, 17 mai 2002, Hoffer, Req. n°232359

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie Maugüé Christine | Droit administratif Août-Septembre 2002 Nouveau

Article

- n° n°8-9 - p.26-27
Cote : A1130-AD4

CE, 8 mars 2002, Elections municipales de Takaroa, Req. n°235861

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE

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Compétences de la collectivité : distinction de la procédure civile et du droit civil Maugüé Christine | Droit administratif Décembre 2002 Nouveau

Article

- n° n°12 - p. 26-27
Cote : A1167-QJ4

Référence : CE, 29 juill. 2002, Haut-Commissaire République en Polynésie française, Req. n°244025 : Juris-Data n°2002-064448

POLYNESIE FRANCAISE ; PROCEDURE CIVILE ; DROIT CIVIL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre-mer Maugüé Christine | Droit administratif Novembre 2003 Nouveau

Article

- n° n°11 - p. 26-27
Cote : A1345-AD3

Arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003, n°22236

OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION

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Les délais de distance s'appliquent aux recours exercés depuis Mayotte Maugüé Christine | Droit administratif Novembre 2003 Nouveau

Article

- n° n°11 - p. 30-31
Cote : A1346-QJ6

Arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003, n°249687

MAYOTTE ; RECOURS ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI ; PROCEDURE JUDICIAIRE

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L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité Maugüé Christine | Cahiers du Conseil constitutionnel Janvier - Septembre 1999 Nouveau

Article

- n° n° 7 - 8 p.
Cote : A1024-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

Décret du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

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Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales Maugüé Christine ; Touvet Laurent | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 1994 Nouveau

Article

- n° n° 7-8 - p. 499-502
Cote : A0168-QJ9

Conseil d'Etat, Assemblée , 29 avril 1994 - Aff. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Conseil d'Etat, Section,13 mai 1994 - Aff. Président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (2 espèces).

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; AUTONOMIE

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La codification du droit des propriétés des personnes publiques Maugüé Christine ; Bachelier Gilles | Actualité juridique - Droit administratif 29 mai 2006 Nouveau

Article

- n° n°20/2006 - p.1073-1106
Cote : A2072-QJ4

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (Jorf du 22 avril 2006) en version numérique

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; PARC IMMOBILIER ; PROBLEME FONCIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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