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Documents  Journal officiel de la République française - Lois et Décrets | enregistrements trouvés : 18

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1 UH Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au ...

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets ; France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 31 janvier 2019

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1 Code de la défense

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 25 avril 2008

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1 Code de l'organisation judiciaire : Partie réglementaire

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 4 juin 2008

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1 UH Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets n°188 14 août 2013

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1 UH Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets n°149 30 juin 2015

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1 UH Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du ...

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 26 décembre 2015

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1 UH Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-B...

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets n°30 5 février 2016

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1 UH Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de ...

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 31 décembre 2016

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1 UH Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 27 octobre 2016

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Gerer mes paniers

1 UH Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 27 octobre 2016

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