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Z Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) |  31 janvier 2019

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Z France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite Centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) : 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009 |  Juin 2010

France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) : 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009 |  Juin 2010

France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) : 3 au 7 novembre 2009 et 12 novembre 2009 |  Octobre 2011

France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion) : Visite du 14 au 16 avril 2014 |  Avril 2014

France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rochambeau (Guyane) 5-7 janvier 2012 |  Février 2016

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