Documents  CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF | enregistrements trouvés : 34

Si les tropiques ont bien voulu doter Mayotte des faveurs d’un lagon aux eaux turquoise et du privilège des tortues marines, un sérieux mal ronge ce gros caillou français perdu au milieu de l’océan Indien. Sa cause s’écrit depuis longtemps au dos de la carte postale : l’immigration en provenance des Comores, quatre îles distantes de 70 kilomètres. Les flux en provenance du 139e pays le plus pauvre au monde sur 182 ont atteint des proportions telles que si des médecins examinaient Mayotte, ils concluraient sans doute à son état d’épuisement.

Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé sur l’éloignement d’un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l’île de Mayotte et s’étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l’enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une décision rendue peu avant par le même juge des référés, elle-aussi mentionnée aux tables (CE, 25 octobre 2014, n° 385173, tables). S’inscrivant dans le prolongement de plusieurs affaires du même type ayant réuni au Conseil d’Etat les mêmes acteurs, cette jurisprudence, faute de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (De Souza Ribeiro, 13 décembre 2013, n° 22689/07), n’est pas parvenue à ce que les pratiques manifestement illégales de la préfecture de Mayotte de rattachement fictif évoluent ni à ce que le contrôle exercé, dans le cadre d’un recours non-suspensif, par le tribunal administratif soit satisfaisant.