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Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat

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Dossier

Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires
Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires

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2007 [1]

2003 [1]

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