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Documents  REGLEMENTATION | enregistrements trouvés : 130

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Z Tahiti Infos

Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur |  10 octobre 2017

Tahiti Infos

Polynésie française : Pesticides : Les légumes importés pointés du doigt |  15 novembre 2017

Tahiti Infos

Z Sociétés Contemporaines

Avortement sécurisé hors la loi dans le nord-est des Caraïbes |  2006

Sociétés Contemporaines

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" |  20 septembre 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? |  4 juillet 2011

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 |  13 avril 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Un outil synthétique d'évaluation de l'impact de la réglementation : E.I.R. |  19 octobre 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 |  17 Juillet 2017

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue Lamy de la Concurrence

Marchés de carburants dans les DOM : évolution de la réglementation et première application de l'article L 410-3 du Code de commerce |  Avril-juin 2014

Revue Lamy de la Concurrence

Evolution du contrôle ex-ante de l'urbanisme commercial en outre-mer et prise en compte de critères économiques : l'enseignement de Saint-Barthélemy |  2014

Revue Lamy de la Concurrence

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