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Documents  JOURNAL OFFICIEL | enregistrements trouvés : 22

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Information, documentation et veille juridiques Frochot Didier | Territorial éditions Mars 2007

Ouvrage

- 265 p.
Cote : O4123-IN1

TECHNIQUE DOCUMENTAIRE ; DOCUMENTALISTE ; DOCUMENTATION ; DROIT ; INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; INTERNET ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; HIERARCHIE DES NORMES ; NORME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; JOURNAL OFFICIEL ; CODE

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Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 Vergely Daniel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 avril 2009

Article

- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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On nous a changé notre Journal officiel ! Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 mars 2016

Article

- n° n°9-10 - 2 p.
Cote : A6678-QJ1

C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés ...

JOURNAL OFFICIEL ; ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT

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Les services du Premier ministre Long Marceau ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille 1981

Ouvrage

- 290 p.
Cote : O0289-IS2

FRANCE ; GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION ; SERVICES DU PREMIER MINISTRE ; PREMIER MINISTRE ; DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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Droit : Lexpol : “l'essence même du service public” Taputu Micaël | Les Nouvelles de Tahiti 11 septembre 2012 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A4910-QJ9

Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.

POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT ; ACCES AU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JOURNAL OFFICIEL

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2001

Ouvrage

- 73 p.
Cote : O1373-QJ1

Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
Tome 1 : Les observations des juridictions financières
Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières France. Cour des comptes | La Documentation française Janvier 2009 H

Ouvrage

UH

- 776 p. + 324 p.
Cote : O0294-IS1

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ; ADOPTION D'ENFANT ; DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ; JOURNAL OFFICIEL ; EMPRUNT ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FORMATION ; RISQUE NATUREL ; ARMEMENT ; INDUSTRIE CHARBONNIERE ; DROIT D'ASILE

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Question écrite : Journal officiel des questions posées par les parlementaires [n°17627] Masson Jean-Louis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 1er octobre 2015 H

Question minist.

UH


Cote : QE373

M. Jean Louis Masson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la dématérialisation du Journal Officiel

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; NUMERISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC

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Etat (publications - Journaux officiels - version papier - maintien)[n°34573] Gremetz Maxime | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°14 - p.2848
Cote : QE021-QJ1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; ACCES AU DROIT

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Etat (publications - Journaux officiels - projet d'administration électronique - conséquences)[n°46261] Daniel Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°38 - p.7277
Cote : QE073-QJ1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; ACCES AU DROIT ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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