Documents&nbsp; ELABORATION DE LA NORME | enregistrements trouvés : 28

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La fabrique de la loi. 2015, année légistique Villeneuve Pierre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 26 Octobre 2015 Nouveau

Article

- n° 43 - 2 p.
Cote : A6430-QJ1

Annoncée comme l'année de la simplification administrative avec l'application du principe selon lequel le silence vaut acceptation (en novembre 2015 pour les collectivités territoriales), l'année 2015 est davantage marquée par une inflation normative et une dérive textuelle source d'insécurité et de déclassement de la loi. La frénésie législative va de pair avec des lois au style obscurci par un style hermétique et parfois contradictoire entre les objectifs affichés dès son intitulé (les motifs de la loi) et le contenu même de la loi (le dispositif de la loi).

LOI ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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Simplification des normes et efficacité réglementaire | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 22 Janvier 2018 Nouveau

Article

- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A7781-QJ1

Lors du Conseil des Ministres du 18 janvier 2018, le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l'action réglementaire du Gouvernement.
-Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2018 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-01-12/agir-pour-la-simplification-des-normes-et-un-pouvoir-regleme

ACTE ADMINISTRATIF ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; LEGISLATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie Gras Anne | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2012 Nouveau

Article

- n° n°20 - p. 73-79
Cote : A5134-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité Keller Rémi | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2010 Nouveau

Article

- n° n° 5/2010 - p.949-957
Cote : A3986-QJ9

L'objet de cet article est de présenter le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" polynésienne. Il s'agit d'exposer la façon dont le Conseil d'Etat traite ce contentieux particulier.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; ELABORATION DE LA NORME ; LOI PROMULGUEE

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La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal.
Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC Sénac Charles-Edouard | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2012 Nouveau

Article

- n° n°5 - p.977-990
Cote : A4987-QJ9

Dans l'affaire qui a donné lieu aux décisions commentées, la question s'est posée au Conseil d'Etat, puis au Conseil constitutionnel, de savoir si et dans quelle mesure une loi du pays de Nouvelle-Calédonie pouvait faire l'objet de la QPC.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTIONNALITE ; ELABORATION DE LA NORME

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NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE

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L'adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données enquête de synchronisme Matutano Edwin | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2e trimestre 2006 Nouveau

Article

- n° n°2006/1 - p.41-49
Cote : A3127-QJ1

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La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi Matutano Edwin | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2006 Nouveau

Article

vol. Vol. 1 - n° n°115 (2006-4) - p. 1791-1801
Cote : A3702-QJ1

CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ELABORATION DE LA NORME ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET

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La simplification du droit Gast-Meyer Myriam | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2005 Nouveau

Article

- n° n°109 (2005-3) - p. 1183-1224
Cote : A4327-QJ1

CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET

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