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Documents  France. Sénat | enregistrements trouvés : 523

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Z France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice

Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France |  Mai 2010

France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice

Z France. Sénat;France. Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] |  2000

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L'espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe [3033 ; 293] |  Mai 2001

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Rapport sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires [207 ; 3571] |  Février 2002

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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu analytique, Congrès du Parlement [séance du lundi 17 mars 2003] |  2003

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Rapport sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique [230 ; 3702] |  2007

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires |  2006

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 12ème édition, 1er juin 2007 |  Juillet 2007

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 13e édition , Décembre 2008 |  Décembre 2008

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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution
Rapport de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 24 juin 2009 [ AN : n°1778, Sénat n°487] |  24 juin 2009

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