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Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France Nouveau

Evaluation de l'activité juridictionnelle des Cadis Nouveau

Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte Nouveau

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Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer Nouveau

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Discours de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice à l’occasion de l’inauguration
de l’extension du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, Jeudi 30 juin 2016 Nouveau

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Intervention de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension, Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe) Nouveau

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Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie Nouveau

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