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1 Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010.

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°17/2010 26 avril 2010

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1 Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ?

Actualité juridique - Droit administratif n°18/2010 17 mai 2010

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1 Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne

Actualité juridique - Droit administratif n°18/2010 17 mai 2010

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1 Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ?

Actualité juridique - Droit administratif n°18/2010 17 mai 2010

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1 [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions

Revue française de droit administratif n°2 Mars-Avril 2010

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1 Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel

Semaine juridique (La) - Edition générale n° 21 24 mai 2010

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