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Historique des recherches

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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. Nouveau	Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales	n°17/2010	26 avril 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°18/2010	17 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°18/2010	17 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°18/2010	17 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		[Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions Nouveau	Revue française de droit administratif	n°2	Mars-Avril 2010	G 4 Gerer mes paniers

1		Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel Nouveau	Semaine juridique (La) - Edition générale	n° 21	24 mai 2010	G 4 Gerer mes paniers

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