Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°29 - 5 p.
Cote : A6939-FP3
Ne constituent pas des investissements productifs neufs, au sens de l'article 163 tervicies du CGI, les opérations consistant en un simple remplacement de moyens de production existants. Il en va ainsi des travaux ayant consisté à replanter des plants de bananiers dans une bananeraie existante, qui constituent un simple remplacement de moyens de production existants. Conseil d'État ,1er juin 2016 , n°364694
IMPOT SUR LE REVENU ; MARTINIQUE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; BANANE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
vol. Volume 3 - n° n°1
Cote : A5747-AG1
En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des agriculteurs et
soutenues financièrement par des mesures agrienvironnementales (MAE). Cet article identifie les limites de ces innovations techniques pour réduire l’utilisation de pesticides.
En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des ...
POLITIQUE AGRICOLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUADELOUPE ; PESTICIDE ; BANANE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
... Lire [+]