m
0

Documents  Girod Paul | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des lois à vocation territoriale [n°269] Girod Paul | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

- n° n°269 - 10 p.
Cote : P0239-IS1

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Girod Paul [1]

Date de parution

2002 [1]

Z