Documents  Polynésie française. Ministère du logement, du travail et du dialogue social, et de l'énergie | enregistrements trouvés : 1

Partie législative : loi n°86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française.
Partie délibérative