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UH
- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...
OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°360 - 9 p.
Cote : A7495-DE3
Reconnaissance du fait nucléaire, débat sur le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA ou dette nucléaire), la Polynésie française est aujourd’hui focalisée sur la politique et l’économie après l’ère du CEP. Mais quid de ses deux atolls qui ont servi de base aux essais nucléaires pendant trente ans ? Leur rétrocession, pourtant prévue, n’est pas à l’ordre du jour... contamination oblige ! Ce dossier comprend l'interview de Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, ainsi que le témoignage de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des Essais du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Reconnaissance du fait nucléaire, débat sur le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA ou dette nucléaire), la Polynésie française est aujourd’hui focalisée sur la politique et l’économie après l’ère du CEP. Mais quid de ses deux atolls qui ont servi de base aux essais nucléaires pendant trente ans ? Leur rétrocession, pourtant prévue, n’est pas à l’ordre du jour... contamination oblige ! Ce dossier comprend l'interview de Richard ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DECHET RADIOACTIF ; POLLUTION NUCLEAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER
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