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Reconnaissance du fait nucléaire, débat sur le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA ou dette nucléaire), la Polynésie française est aujourd’hui focalisée sur la politique et l’économie après l’ère du CEP. Mais quid de ses deux atolls qui ont servi de base aux essais nucléaires pendant trente ans ? Leur rétrocession, pourtant prévue, n’est pas à l’ordre du jour... contamination oblige ! Ce dossier comprend l'interview de Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, ainsi que le témoignage de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des Essais du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Par une lettre du 17 mai 2011 (annexe 1), le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, au titre de sa mission d’assistance au Gouvernement, d’expertiser « les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l’assurance des sites ». L’objectif de cette enquête est d’identifier et de mesurer les différents coûts afférents à la production de l’électricité électronucléaire civile, en France, et d’expliquer les modes de calcul et les hypothèses retenues, même si l’enquête permet aussi de faire quelques recommandations regroupées à la fin du présent rapport.
- Communiqué de presse du Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Cour-des-comptes-presente-le.html
- Article du Monde du 31/01/2012 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/01/31/la-cour-des-comptes-releve-les-nombreuses-incertitudes-qui-pesent-sur-la-filiere-nucleaire_1636732_3234.html

La présente proposition loi déposée par M Richard Tuheiava (app. Soc - Polynésie française) et plusieurs de ses collègues a pour objet :
- de répondre aux préoccupations des populations des archipels de la Polynésie française au regard des conséquences environnementales des essais nucléaires réalisés sur les sites du Centre d'Expérimentation du Pacifique (C.E.P.) des atolls de Moruroa et de Fangataufa de juillet 1966 jusqu'à ce jour ;
- d'appliquer la clause spéciale incluse dans la délibération n° 64-27 du 6 février 1964 énonçant que dans la situation « de cessation des activités du centre d'expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et de Fangataufa feront d'office retour gratuit au domaine du territoire », alors que plus de quinze années se sont écoulées depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires français.

Le premier constat de la mission est celui d’une fragilité des équipes. La situation d’isolement et de faible attractivité pour des cadres confirmés est amplifiée à Mayotte. Le code de l’environnement étant d’application récente à Mayotte, tout comme l’inspection des ICPE, un travail de terrain a été engagé pour identifier les installations à régulariser et pour vérifier l’adéquation du classement de celles répertoriées. La mission propose également de s’engager vers la mise en place d’une cellule de veille hydrologique. Elle suggère parallèlement d’engager l’étude de faisabilité d’un radar météo.