Documents&nbsp; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 72

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Quelle efficacité économique pour Lomé ? Redonner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Bocquet Dominique | La Documentation française 1998 Nouveau

Ouvrage

- 108 p.
Cote : O1821-QI0

QUESTIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE COMMUNE ; ACP-CE ; CONVENTION DE LOME ; UNION EUROPEENNE

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Les bonnes notes du Pays (Polynésie française) dans sa gestion financière Prévost Bertrand | La Dépêche de Tahiti 22 janvier 2016 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A6599-FP1

Un récent rapport mandaté par l’Union européenne s’arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BUDGET TERRITORIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION

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Question écrite : Pêche réunionnaise Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 22 mai 2014 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE311-AG3

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le résultat des négociations, à Bruxelles, relatives au nouveau fonds européen pour la pêche, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et ses implications pour la filière pêche réunionnaise.

LA REUNION ; PECHE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; AQUACULTURE

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Question écrite : Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion [n°15197] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 7 mai 2015 H Nouveau

Question minist.

Cote : QE353-AG3

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations des acteurs de la filière de la pêche à La Réunion. En effet, ceux-ci sont inquiets des retards pris par la mise en œuvre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEMAP) par les autorités de l'Union europénne.

LA REUNION ; PECHE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - filière pêche. aides de trésorerie [n°51738] Bareigts Ericka | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 mai 2014 H Nouveau

Question minist.

Cote : QE305-AG3

Mme Ericka Bareigts alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'adoption du fonds européen FEAMP pour la filière pêche de La Réunion.

LA REUNION ; PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE

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WALLIS ET FUTUNA ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE

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Question écrite : outre-mer - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM [n°17957] Brial Sylvain | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 18 juin 2019 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE524-QI1

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la représentation du territoire de Wallis-et-Futuna auprès des instances européennes.

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MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 4 juin 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE525-QI1

M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de Mayotte.

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