Documents  Courteau Roland | enregistrements trouvés : 6

En 2007, M. Roland COURTEAU, sénateur de l'Aude, avait présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques les conclusions de son étude sur l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer.
Le bilan dressé était mitigé : trois ans après le tsunami de Sumatra et la mobilisation de la France en faveur d'un système d'alerte dans l'océan Indien, dans la zone Méditerranée/Atlantique Nord-Est et dans les Caraïbes, les engagements pris par la France étaient insuffisamment respectés faute de mobilisation politique et de moyens financiers.
Le rapport concluait donc sur la nécessité d'instaurer rapidement un système national d'alerte aux tsunamis couvrant la métropole et les départements d'outre-mer.
Deux ans après la publication de ce rapport, la présente audition publique visait à dresser un bilan d'ensemble des dispositifs d'alerte aux tsunamis dans le monde et d'évaluer ceux mis en place par la France en métropole et en outre-mer.

La présente proposition loi déposée par M Richard Tuheiava (app. Soc - Polynésie française) et plusieurs de ses collègues a pour objet :
- de répondre aux préoccupations des populations des archipels de la Polynésie française au regard des conséquences environnementales des essais nucléaires réalisés sur les sites du Centre d'Expérimentation du Pacifique (C.E.P.) des atolls de Moruroa et de Fangataufa de juillet 1966 jusqu'à ce jour ;
- d'appliquer la clause spéciale incluse dans la délibération n° 64-27 du 6 février 1964 énonçant que dans la situation « de cessation des activités du centre d'expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et de Fangataufa feront d'office retour gratuit au domaine du territoire », alors que plus de quinze années se sont écoulées depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires français.