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Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.

Sans prétendre à une exhaustivité qu'il est impossible d'atteindre dans une seule étude avec un texte aussi volumineux, il importe de présenter les principales réformes de la loi du 1er août 2006. En premier lieu, elle offre un cadre légal au droit d'auteur des fonctionnaires. Ensuite, elle modifie les prérogatives de l'auteur en réformant le droit de suite. Puis, la loi nouvelle s'intéresse aux exceptions et limites du droit d'auteur. Elle s'attache, enfin à adapter le droit de la contrefaçon au nouvel environnement numérique.
*Loi n°2006-961 du 01/08/2006, Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006, Observations du Gouvernement et Mémoire en réplique présenté par les députés : version numérique

Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.

L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

Sommaire de ce dossier consacré à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Jorf du 03/08/2006) :
- Le droit d'auteur en général et la copie privée en particulier depuis la loi du 1er août 2006
- La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006
- Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi du 1er août 2006
- La transposition du test des trois étapes en droit français
- Le peer to peer dans la loi du 1er août 2006
- Le cadre légal des mesures techniques de protection et d'information
- Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public
- Droits voisins, licence légale et loi du 1er août 2006
- Le dépôt légal des ouevres numériques
- Code de la propriété intellectuelle : version consolidée des articles modifiés.
*Loi n°2006-961 du 01/08/2006, Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006, Observations du Gouvernement et Mémoire en réplique présenté par les députés : version numérique

Aux sociétés ultrapériphériques que forment Caraïbe et Guyane se pose plus que jamais la question de leur place au sein du monde. Et plus précisément comment se faire cette place sans jamais nier leur spécificité. Zone de défi travaillée par des thèmes tels que le développement durable, le rapport à l’environnement, les liens à l’État et à l’institution, le tourisme, le morcellement géographique, la cohésion régionale à fonder, la défense encore de la culture et de leur héritage, elles sont ici approchées du double point de vue de l’économie et du droit pour délimiter leurs failles et potentialités, à ce moment de leur histoire où elles mutent.
Placés sous la figure ô combien tutélaire d’Aimé Césaire, ce deuxième tome de "Économie et droit de la Caraïbe et de la Guyane", dirigé par R. Kiminou, met en exergue ces forces et ces particularismes qui animent, régissent, poussent de l’avant ou freinent ces régions. Un ouvrage collectif bien sûr constitué d’articles qui se donnent comme des études fouillées et inédites sur les problématiques propres à ces régions en quête de la voie sereine de leur devenir, mais aussi, implicitement, de textes qui ne dissimulent rien de leur engagement et qui veulent insuffler tout leur dynamisme intellectuel à un Outre-mer qui se métamorphose.