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- 190 p.
Cote : R1337-QJ3
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques ...
PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BREVET ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIOLOGIE
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UH
- n° n°1 - 19 p.
Cote : A8804-QJ1
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation ...
BIODIVERSITE ; BOTANIQUE ; BIOLOGIE ; COSMETIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; OUTRE MER ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TRADITION ; DROIT INTERNATIONAL
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UH
- 1 p.
Cote : QE250-QS4
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des biologistes médicaux des départements et régions d'Outre-mer au regard de la réforme de la biologie médicale en cours.
BIOLOGIE ; OUTRE MER ; LABORATOIRE ; DROIT D'OUTRE MER
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- n° n° 327 - 2 p.
Cote : A3488-CA2
La Nouvelle-Calédonie est considérée comme une zone prioritaire pour la préservation de la biodiversité à l’échelle mondiale, en raison de sa flore riche, originale et menacée. Pour mieux comprendre l’évolution de cette flore, une étude phylogénétique a été menée sur une des familles emblématiques du territoire, les Cunoniacées, particulièrement bien adaptées aux sols miniers.
FLORE ; NOUVELLE CALEDONIE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; RECHERCHE ; GENETIQUE ; BIOLOGIE
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UH
- n° n°15 - 12 p.
Cote : A4063-SC1
L’algue est une ressource marine peu étudiée par la géographie ; elle offre pourtant des potentialités de développement économique. Les macro-algues cultivées à des fins alimentaires sont une alternative à la pêche. Les micro-algues constituent une biomasse valorisable : molécule pharmaceutique, Oméga 3 et biocarburants. De ces différents usages naît la question suivante : les algues sont-elles une ressource marine à exploiter pour développer durablement les territoires de la zone intertropicale ?
L’algue est une ressource marine peu étudiée par la géographie ; elle offre pourtant des potentialités de développement économique. Les macro-algues cultivées à des fins alimentaires sont une alternative à la pêche. Les micro-algues constituent une biomasse valorisable : molécule pharmaceutique, Oméga 3 et biocarburants. De ces différents usages naît la question suivante : les algues sont-elles une ressource marine à exploiter pour développer ...
FLORE ; ALGUE ; EAU DOUCE ; PROGRAMME DE RECHERCHE ; CARAIBES ; MILIEU MARIN ; LITTORAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIOLOGIE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIOMASSE
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UH
- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8221-QJ10
Depuis 2011, les tribunaux coutumiers en Nouvelle‑Calédonie imposent en droit une défnition de la paternité kanak exclusivement fondée sur la « coutume ». Cet article déconstruit les présupposés culturalistes qui justifent, aux yeux des juges et contre les justiciables kanak, la disqualifcation de toute conception biologique de la paternité. Il montre aussi que l’enjeu de la paternité légale, loin de traduire une norme coutumière atemporelle, est en pratique mobilisé par les Kanak au sein de stratégies familiales historiquement situées.
Depuis 2011, les tribunaux coutumiers en Nouvelle‑Calédonie imposent en droit une défnition de la paternité kanak exclusivement fondée sur la « coutume ». Cet article déconstruit les présupposés culturalistes qui justifent, aux yeux des juges et contre les justiciables kanak, la disqualifcation de toute conception biologique de la paternité. Il montre aussi que l’enjeu de la paternité légale, loin de traduire une norme coutumière atemporelle, ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE ; PARENT ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; BIOLOGIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; CANAQUE ; TRIBUNAL
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