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Documents  DROIT DES SOCIETES | enregistrements trouvés : 17

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Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : Hommage à Aimé Césaire. Tome 1 Kiminou René ; Benoît Christian ; Celimene Fred ; Jos Emmanuel | Publibook 2009

Ouvrage

- 226 p.
Cote : O4095-EG7

De la propriété intellectuelle aux marchés publics en passant par l’éco-protection du milieu marin, dix spécialistes s’attachent à dépeindre l'économie, les droits de l’entreprise, de la coopération et de l’intégration régionales. Un panorama complet et rigoureux des problématiques de la question caribéenne.

ECONOMIE INSULAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT DES SOCIETES ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; COMPETITIVITE ; FISCALITE

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Droit des sociétés Le Cannu Paul | Montchrestien Septembre 2002

Ouvrage

- 937 p.
Cote : O1479-QJ3

DROIT DES SOCIETES ; DROIT COMMERCIAL

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Code des sociétés : 2001 Pasqualini François | Litec 2001

Ouvrage

- 1233 p.
Cote : O1055-EG0

DROIT DES SOCIETES

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Code des sociétés : 2003 Pasqualini François | Litec 2003

Ouvrage

- 1417 p.
Cote : O1055-US7

DROIT DES SOCIETES

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Code des sociétés et autres groupements : 2012 Deboissy Florence ; Wicker Guillaume | LexisNexis 2011

Ouvrage

- 2757 p.
Cote : O4930-US7

Textes mis à jour au 25 juin 2011

CODE ; DROIT DES SOCIETES ; SOCIETE COMMERCIALE ; ASSOCIATION

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Droit des sociétés Coizan Maurice ; Viandier Alain ; Deboissy Florence | LexisNexis Août 2013

Ouvrage

- X-850 p.
Cote : O5104-QJ3

DROIT DES SOCIETES ; DROIT COMMERCIAL

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La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l’application du droit privé en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | L'Harmattan 1 mai 1998

Ouvrage

- 307 p.
Cote : O0820-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA MER ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGLEMENTATION ; DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROITS CIVIQUES ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DES SOCIETES

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Harmonisation du droit des affaires : La Cour caribéenne d'arbitrage commercial verra le jour en 2011 Gasnet Estelle | Inter-Entreprises Novembre 2010

Article

- n° N°73 - p.34-36
Cote : A3999-QI3

Porté par l'association ACP Legal depuis 2007, le projet Ohadac ou Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, est sur le point de concrétiser une étape essentielle dans le développement des échanges commerciaux dans la région : la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial et international. L'annonce officielle a été faite en juin dernier à l'ensemble des pays de la Caraïbe. Une loi-modèle, prochainement rédigée, servira de cadre à la Cour.
Porté par l'association ACP Legal depuis 2007, le projet Ohadac ou Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, est sur le point de concrétiser une étape essentielle dans le développement des échanges commerciaux dans la région : la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial et international. L'annonce officielle a été faite en juin dernier à l'ensemble des pays de la Caraïbe. Une loi-modèle, prochainement ...

CARAIBES ; COMMERCE ; DROITS DE DOUANE ; DOUANE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMERCIAL ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT DES SOCIETES ; ARBITRAGE ; COOPERATION COMMERCIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Code des sociétés : 1999 | Ed. Dalloz 1999

Ouvrage

- 1699 p.
Cote : O0406-EG0

CODE ; FRANCE ; DROIT DES SOCIETES ; SOCIETE COMMERCIALE ; SOCIETE DE BOURSE

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Code des sociétés : 2000 | Ed. Dalloz 2000

Ouvrage

- 1789 p.
Cote : O0406-EG0

CODE ; FRANCE ; DROIT DES SOCIETES ; SOCIETE COMMERCIALE ; SOCIETE DE BOURSE

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