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Documents  FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 24

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Z Revue française de droit administratif

Evolution des problèmes de l'outre-mer : La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer |  Juillet-Août 2000

Revue française de droit administratif

Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence |  Juillet-Août 2000

Revue française de droit administratif

Z La Documentation française

Le développement des DOM et la Communauté européenne |  1998

La Documentation française

Z Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM [n°17919] |  2005

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Z France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon |  Décembre 2010

France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Z France. Sénat

Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93] |  Novembre 2001

France. Sénat

Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3] |  Novembre 2001

France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] |  2001

France. Sénat

Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] |  20 novembre 2003

France. Sénat

Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [75-22] |  2003

France. Sénat

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