H Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93]
Novembre 2001
62 p.
12494356
P0165-FP1
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 93
Date de publication : Novembre 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les rapports du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport d'information
Séance : 22 nov. 2001
Contenu dans
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[Dossier]
Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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