Pole Doc Outre-merDocuments : Evolution des problèmes de l'outre-mer : La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer

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Auteurs : Chevilley-Hiver Carole

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Juillet-Août 2000

Nbre/N° de page : p. 761 -777

ISBN : 0763-1219

Cote : A0517-FP1

Mot-clé : OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT LOCAL

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet-Août 2000

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 16e année

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

[Rapport] Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer / Bellion Dominique ; Pichon Frédéric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Septembre 2013, n° n° 12-070/12-038bis /01. - 46 p.

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