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Documents  LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 95

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Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? Custos Dominique | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009/1010 - p.47-60
Cote : A0681-QJ9

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"
" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer Lemaire Félicien | Revue française de droit administratif Mars - Avril 2002

Article

- n° n° 2 - p. 361-371
Cote : A0992-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; EVOLUTION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMENTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars 2001

Article

- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer Lingibé Patrick | Revue de l'actualité juridique française 18 mai 2001 H

Article

UH

- 15 p.
Cote : A1118-FP3

http://www.rajf.org

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE

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La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2001

Ouvrage

- 619 p.
Cote : O1321-QJ9

Colloque de Montpellier : 29-31 mai 2001
bibliographie outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EMPLOI ; IDENTITE CULTURELLE ; INVESTISSEMENT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer | Pouvoirs locaux 4e trimestre 2001

Article

- n° n° 51 - p. 7-10
Cote : A0904-QJ9

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) Chagnollaud de Sabouret Dominique | Petites affiches (Les) 23 avril 2001

Article

- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand | Petites affiches (Les) 23 avril 2001

Article

- n° n° 23 - p.18-30
Cote : A0959-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; AMENDEMENT

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Ministère de l'outre-mer. Assurer le montée en puissance des nouveaux dispositifs de la loi d'orientation pour l'outre-mer | Notes bleues de Bercy (Les) Septembre 2001

Article

- n° n° spécial - p. 95-96
Cote : A0884-FP1

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BUDGET 2002 ; OUTRE MER

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Des départements et régions renforcées Belhomme Marie-Pierre ; Wismer Nicolas | Maires de France Mars 2001

Article

- n° n°104 - p. 47-48
Cote : A0652-QJ1

STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DECENTRALISATION

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