Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°41 - p.102-113
Cote : A1052-GE0

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION POLITIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE LOCALE ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA

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vol. III - n° n°46 - p. 115- 123
Cote : A0513-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER

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vol. IV - n° n°47 - p. 49-118
Cote : A0570-QJ1

STATUT JURIDIQUE ; REGION CORSE ; AUTONOMIE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; POLITIQUE CULTURELLE ; DECENTRALISATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE

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vol. IV - n° n°47 - p. 3-6
Cote : A0593-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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vol. IV - n° n°47 - p. 7-9
Cote : A0594-AD1

DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; REGIONALISATION ; INTERVIEW ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n° 49 II/2001 - p. 103-108
Cote : A0800-AD1

DECENTRALISATION ; REGIME JURIDIQUE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 49 II/2001 - p. 109-114
Cote : A0801-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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- n° n°22 - p.22-106
Cote : A0890-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 51 - p. 7-10
Cote : A0904-QJ9

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 51 - p. 32-99
Cote : A0905-AD1

DECENTRALISATION ; PARTI POLITIQUE ; POSITION GOUVERNEMENTALE

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Documents Pouvoirs locaux | enregistrements trouvés : 31

Nouvelle-Calédonie : un territoire souverain... encore dans la République Logie Gérard | Pouvoirs locaux Juin 1999 Nouveau

Outre-mer : quelle "autonomie" ? Faberon Jean-Yves | Pouvoirs locaux Septembre 2000 Nouveau

Corse, une région autonome dans la République : dossier | Pouvoirs locaux Décembre 2000 Nouveau

Une occasion manquée : rapport Mauroy Rémond Bruno | Pouvoirs locaux Décembre 2000 Nouveau

Pour une décentralisation républicaine Mauroy Pierre ; Nakic Laura | Pouvoirs locaux Décembre 2000 Nouveau

Contribution à une définition juridique de la décentralisation Caillosse Jacques | Pouvoirs locaux Juin 2001 Nouveau

Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation Auby Jean-Bernard | Pouvoirs locaux Juin 2001 Nouveau

De pluviose an VIII à l'an 2000 : l'évolution de la fonction préfectorale : dossier | Pouvoirs locaux 1er trimestre 2000 Nouveau

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