Contenu dans

• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? / Faberon Jean-Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 72-78
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Outre-mer : quelle "autonomie" ? / Faberon Jean-Yves. Pouvoirs locaux, Septembre 2000, vol. III, n° n°46. - p. 115- 123
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731