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- n° n°212 - 167 p.
Cote : P0005-EG7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE

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- n° n° 93 - 62 p.
Cote : P0165-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

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- n° n° 87 - 47 p.
Cote : P0167-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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UH

- n° n°51 - 166 p.
Cote : P0235-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT

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vol. Tome III + Ann. n°28 - n° n°68 - p.6-73
Cote : P0234-FP1

BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- n° n°296 - 268 p.
Cote : P0254-EG6

Version numérique extraite du site : www.sénat.fr

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME

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UH

- n° n° 73, Annexe n°28 - 73 p.
Cote : P0319-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf)

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; AIDE AU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; OCTROI DE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3

- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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UH

- n° n°549 - 96 p.
Cote : P0648-QJ9

MAYOTTE ; LA REUNION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON ; JUSTICE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; COUR D'APPEL ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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UH

- n° n°93 - 18 p.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE

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Documents Du Luart Roland | enregistrements trouvés : 11

Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°296 ] Du Luart Roland | France. Sénat 14 mai 2003 Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] Du Luart Roland | France. Sénat 25 mai 2011 H Nouveau

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