Documents  France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux | enregistrements trouvés : 12

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».

A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.

Ce rapport aborde les aspects techniques et stratégiques relatifs à la valorisation des bois brûlés et la reconstitution des peuplements forestiers dans le massif du Maïdo sur l’île de la Réunion à la suite des incendies de l’automne 2011. En associant largement tous les partenaires concernés, cela nécessitera de réviser l’aménagement forestier et de refaire des choix d’objectifs notamment sur la place relictuelle du cryptoméria et évolution des peuplements vers le tamarin et les bois de couleurs, sur les possibilités de sylvo-pastoralisme en lien avec l’aménagement des Hauts ainsi que sur rôle de l’approvisionnement en bois dans la structuration des filières d’ébénisterie du tamarin et du bois énergie.

Le bilan du plan d’actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d’un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l’Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes.

De la très grande diversité des situations des départements et régions d’outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d’une partie des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires. Des progrès rapides dans ces domaines sont une condition nécessaire de l’amélioration de la situation sanitaire, économique, sociale et environnementale. Des besoins spécifiques de développement des services existent à Mayotte et en Guyane. Un plan d’actions ambitieux est indispensable et urgent. La mission propose d’appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s’agit de les aider prioritairement à améliorer l’exploitation des services d’eau potable (notamment réduire les fuites et les périodes où des tours d’eau sont nécessaires) et les mécanismes de recouvrement des factures là où ceux-ci sont déficients et à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens.

Par lettre du 1er février 2010, la directrice de l'eau et de la biodiversité a souhaité qu'une mission conjointe soit confiée au CGEDD et au CGAAER pour « accélérer la mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon état des eaux de Mayotte ». Il s'agissait notamment de formuler des propositions précises sur les quatre aspects suivants : les actions qu'il est nécessaire (au regard des enjeux nationaux et locaux) de lancer d'ici 2015, pour atteindre l'objectif de bon état ; les conditions administratives, techniques et financières nécessaires pour garantir la pertinence de la programmation, et assurer la réalisation et la bonne exploitation future des ouvrages d'assainissement, d'eau potable ainsi que la gestion des eaux pluviales ; le déploiement des réseaux de surveillance des eaux douces et marines et les conditions requises pour leur prise en charge par les acteurs locaux en tenant compte des prescriptions du schéma national des données sur l'eau ; l'opportunité de créer un office de l'eau, analysée après avoir pris l'attache du conseil général de Mayotte et du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM), et les propositions alternatives de gouvernance de la gestion de l'eau adaptées au contexte de Mayotte, avec dans les différents cas les modalités de financement associées.

Cet audit a été plus particulièrement centré sur les enjeux de la biodiversité. La Guadeloupe abrite de nombreux milieux et espèces souvent endémiques. particulièrement vulnérables aux pressions anthropiques. Au-delà des mesures de police qui méritent d’être renforcées, l’enjeu de l’éducation à l’environnement y est majeur. Si les acteurs intervennant pour la préservation de la biodiversité y sont nombreux, compétents et offrent globalement une grande capacité d’action, une coordination active par la DEAL est nécessaire. Le domaine de l’eau n’a pas fait l’objet d’investigations approfondies, compte tenu d’une récente mission interministérielle spécifique. L’urgence est d’améliorer la distribution d’eau potable et les systèmes d’assainissement dont les performances techniques doivent être améliorées pour la sauvegarde des milieux.

Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html

Le « Plan Mayotte 2015 » regroupe les propositions de l'atelier mahorais « Productions locales et développement endogène », initié lors des Etats généraux de l'Outre-mer (avril-juin 2009). Ses 31 fiches actions visent à développer une offre endogène de produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche îliennes. Cette mission devait évaluer les moyens nécessaires à la réussite du plan, accompagner les acteurs locaux dans la définition d'une stratégie d'action, et approfondir les conditions de financement des actions par le contrat Etat-Mayotte, le pacte pour la départementalisation et le Fonds européen de développement (FED).