UH
- n° n° LC 230 - 83 p.
Cote : P0723-QJ1
Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental.
Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu'un dans le Pacifique, l'Australie.
Elle présente les principales options retenues dans ces différents pays, dont la « maturité » variable du domaine pétrolier a une incidence sur l'état de la législation.
Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental.
Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu'un dans le Pacifique, l'Australie.
Elle présente les principales options ...
ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PROSPECTION PETROLIERE ; PETROLE OFF SHORE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; RESSOURCES NATURELLES ; PLATEAU CONTINENTAL ; REGIME MINIER ; CONCESSION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUSTRALIE ; BRESIL ; MEXIQUE ; NORVEGE ; GRANDE BRETAGNE
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