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Fasc. 472 : Collectivités d'outre-mer : Terres Australes et Antarctiques Françaises, Iles éparses de l'Océan Indien, Clipperton

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Le statut international du récif de Clipperton

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Article

Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine)

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Article

Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité

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Article

Clipperton, île bâtarde de la République ou comment la France oublie une partie de son patrimoine

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Article

Fasc. 472 : Collectivités d'outre-mer : Terres Australes et Antarctiques Françaises, Clipperton

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Article

Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques françaises - Clipperton (Mise à jour 5 février 2016)

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Doc. parlementaire

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Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102]

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Doc. parlementaire

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Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016

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Article

Clippertonio : requiem pour un fou !

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