A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

Numéro : n°3

Date de publication : 28 octobre 2002

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0044-AD2

Langue : français