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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A6254-IS4
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final ...
ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DEPUTE ; INSTITUTIONS
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UH
- 124 p.
Cote : R1606-IS4
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de tr...
ASSEMBLEE NATIONALE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; INSTITUTIONS ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; PARTI POLITIQUE ; INTERNET
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