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UH
- 4 p.
Cote : A7388-AD4
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l’engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une ...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; NOMINATION ; DIRECTEUR ; CONSEIL DES MINISTRES ; POUVOIR EXECUTIF ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; GESTION DU PERSONNEL
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UH
- 2 p.
Cote : A7389-VP1
Les ministres n’auront droit qu’à 10 collaborateurs chacun et les secrétaires d’État à 5, selon le plafond fixé par le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. Ce texte marque une volonté du président de la République de proscrire la présence de conseillers officieux, un objectif dont il faudra observer l’application sur le long terme.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CABINET MINISTERIEL ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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- 2 p.
Cote : A7424-VP1
Le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement publié au Journal officiel du 15 juin 2017, fait interdiction au Président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet.
Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, Jorf du 15 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034938597&categorieLien=id
Le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement publié au Journal officiel du 15 juin 2017, fait interdiction au Président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet.
Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Go...
DECRET ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; CABINET MINISTERIEL ; FAMILLE
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- 3 p.
Cote : A7605-AD3
La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l’Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l’instauration d’un “droit commun de l’employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s’était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.
FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT CONTRACTUEL ; CODE DU TRAVAIL
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