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Documents  France. Assemblée nationale | enregistrements trouvés : 37

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005
recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat France. Assemblée nationale ; France. Sénat | La Documentation française 2005

Ouvrage


Cote : O2253-IS1


-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mercredi 10 mai 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°40 - p. 3958 - 3979 ; 3983-4015
Cote : P0026-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère, 2ème et 3ème séances du jeudi 11 mai 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°41 - p. 4022-4180
Cote : P0027-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat : compte rendu intégral [Séance du jeudi 06 avril 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°32 A.N. (CR) - p. 3165 - 3183
Cote : P0034-VP4

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CONSULTATION DES POPULATIONS ; MAYOTTE ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [3ème séance du mardi 10 octobre 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°66 A.N. (C.R.) - p. 6625 - 6651
Cote : P0042-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

DEBAT PARLEMENTAIRE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du jeudi 12 octobre 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°68 A.N. (C.R.) - p. 6806 - 6855
Cote : P0045-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 11 octobre 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°67 A.N. (C.R.) - p. 6708 - 6756
Cote : P0044-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de trois propositions de lois organiques : compte rendu intégral [séance du jeudi 22 juin 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- p. 5808 - 5818
Cote : P0052-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee nationale.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Droit applicable outre-mer - Discussion de quatre projets de loi de ratification d'ordonnances (n°1173, 1174, 1175, 1176) et d'un projet de loi d'habilitation : compte rendu intégral [Séance du jeudi 10 juin 1999] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 1999

Doc. parlementaire

- n° n°55 [2] A.N. (CR) - 5740 - 5078 p.
Cote : P0060-QJ1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

DROIT D'OUTRE MER ; LOI DE RATIFICATION ; LOI D'HABILITATION ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer - Lecture définitive : compte rendu [3ème séance du mercredi 15 novembre 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°88 A.N. (C.R.) - p. 8653-8694
Cote : P0062-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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