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UH

- 2 p.
Cote : A7933-IS1

Le gouvernement a dévoillé, mercredi 9 mai 2018, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits par cette réforme constitutionnelle.
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Assemblée nationale, n°911, 9 mai 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp
- En complément, article :
- outre-mer la 1ère du 5 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reforme-constitutionnelle-quelle-place-outre-mer-576083.html

Le gouvernement a dévoillé, mercredi 9 mai 2018, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; LOI D'HABILITATION ; DROIT D'OUTRE MER ; LA REUNION

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UH

- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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UH

- n° n°47 - 3 p.
Cote : A8266-QI3

Puissance européenne de par sa position hexagonale, la France est aussi, grâce à ses Outre-mer, une puissance mondiale qui partage des frontières – terrestres et/ou maritimes – avec trente-cinq pays, ce qui fait d’elle l’État ayant le plus de frontières au monde, sa plus longue frontière terrestre étant avec le Brésil. Les Outre-mer sont, ainsi, un atout politique majeur pour l’influence de la France dans le monde. Longtemps cantonnées à une relation exclusive – et unilatérale – avec la « métropole », les collectivités d’outre-mer disposent, notamment depuis la loi d’orientation pour l’Outre-mer (la LOOM) du 13 décembre 2000, de la compétence en matière de coopération régionale.

Puissance européenne de par sa position hexagonale, la France est aussi, grâce à ses Outre-mer, une puissance mondiale qui partage des frontières – terrestres et/ou maritimes – avec trente-cinq pays, ce qui fait d’elle l’État ayant le plus de frontières au monde, sa plus longue frontière terrestre étant avec le Brésil. Les Outre-mer sont, ainsi, un atout politique majeur pour l’influence de la France dans le monde. Longtemps cantonnées à une ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; UNION EUROPEENNE