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- n° n°22 - p.1584
Cote : QE114-EN5

- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

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UH

- n° n°22 - p.1563
Cote : QE116-EN5

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n°1 - p.19
Cote : QE159-QS2

- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

GUADELOUPE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE

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- n° n°13 - p.892-893
Cote : QO033-QS2

- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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UH

Cote : QO156-QI3

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; TRAITE DE LISBONNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; CHLORDECONE

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- 7 p.
Cote : C0434-QJ9

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/

CONGRES DES ELUS LOCAUX ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONSULTATION LOCALE

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- 5 p.
Cote : C0534-VP0

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/actu/communique/Disc_visite-1erMin_12_10_06.pdf

PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; GUADELOUPE ; CONSEIL GENERAL ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DECENTRALISATION

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UH

- n° n°49 - 34p.
Cote : P0424-AG5

- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE

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UH

- n° n°65 - 5 p.
Cote : P0666-QS4

PROPOSITION DE LOI ; SANTE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; OUTRE MER

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UH

- n° n°448 - 17 p.
Cote : P0741-FP3

FISCALITE ; RHUM ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CANNE A SUCRE

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Documents Gillot Jacques | enregistrements trouvés : 12

Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n°15790] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005 Nouveau

Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 31 mai 2005 H Nouveau

Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006 Nouveau

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2005 Nouveau

Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 19 novembre 2013 H Nouveau

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2003 Nouveau

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil général de la Guadeloupe, lors de la visite du Premier Ministre, Monsieur Dominique De Villepin, le 12 octobre 2006 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2006 Nouveau

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49] Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques | France. Sénat 2005 H Nouveau

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge | France. Sénat 27 mars 2013 H Nouveau

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