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• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes / Roger Patrick. Monde (Le), 8 octobre 2019, n° 23247. - 1 p.
  
• [Article] Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires / Beauvironnet Eloïse. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Juillet 2019, n° n°28. - 4 p.
  
• [Article] Traitements algorithmiques utilisés par les universités dans le cadre de « Parcoursup » : un droit d'accès limité et réservé aux seuls candidats / Fressoz Pierre . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juillet 2019, n° n° 30-34. - 7 p.
  
• [Article] Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titre - Absence de délimitation de la zone. Référé mesures utiles – Condition d’urgence (non) – Expulsion des occupants sans titre. Tribunal administratif de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014, n° 1400084. Avec note / Laugeri Laure. Revue juridique de l'environnement, 2014, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Recrutement au choix par voie d'examen professionnel : obligation de prendre en compte les services accomplis en qualité de contractuel Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 2 p.
  
• [Article] Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 29 et 30 mai 2019, n° n°9227. - 1 p.
  
• [Article] Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup de personnes sont dépourvues d’acte de naissance » / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 20 mai 2019, n° n°9219. - 1 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] La titularisation des instructeurs pompiers d’aérodrome jugée illégale / Franc de Ferrière Jacques. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 22 février 2019, n° n° 401. - 2 p.
  
• [Article] Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] Les algorithmes locaux de Parcoursup sont communicables / Maupin Emmanuelle. Dalloz actualité, 11 février 2019. - 1 p.
  
• [Article] Allô maman, bobo / Demunck Claire. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 novembre 2018, n° n°11. - 1 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Désenclavement : pas d’indemnisation du Pays pour Air Tahiti / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 28 février 2018, n° n°1108. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Surirradiés de Saint-Pierre : un rapport accablant pour le CHU / Chamfrault Carine. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 mars 2016, n° n°21601. - 3 p.
  
• [Article] Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État / Babonneau Marine. Dalloz actualité, 20 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] Transparence et concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : Tribunal administratif de la Polynésie française, 13 octobre 2015, SAS Viti, n°1500216 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Article] L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement. Tribunal administratif de la Polynésie française, 18 novembre 2014, n°1400253 Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 3 p.
  
• [Article] On ne badine pas avec le principe de participation du public, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 décembre 2014, n°1300504 / Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité / Boda Jean-Sébastien ; Fontaine Cécile. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juin 2015, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Compétence du juge judiciaire en matière d'action domaniale : Tribunal des conflits 13 avril 2015, Province des Iles Loyauté / Compagnie maritime des Iles, n°3993 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Tribunal Administratif de Nouméa n° 2/98 du 2 avril 1998 : Régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouméa, 2 avril 1998. - 7 p.
  
• [Article] Placement en rétention en Guadeloupe : détermination du tribunal administratif territorialement compétent. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 26 septembre 2014, n°377942 - Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2014, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) ° / Deygas Serge. Procédures, Mai 2014, n° n°5. - 3 p.
  
• [Article] Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP) / Zimmer Willy. Revue Contrats et Marchés publics, Mai 2014, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] La République et la coutume à Wallis et Futuna / Faberon Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 10 mars 2014, n° n°9
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Article] Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 299-304
  
• [Article] Compétence : La fée du logis ? / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 788-971
  
• [Article] Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la « folle du logis » ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Février 2013, n° n°8. - 7 p.
  
• [Article] Le juge administratif du référé-liberté est compétent pour faire cesser une voie de fait : CE 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4. - p.199
  
• [Article] L’institution de zones de restructuration de l’habitat spontané (ZRHS) est-elle du ressort de la province sud, de la Nouvelle-Calédonie ou des communes ? Conclusions sur avis du Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, M. Philippe Michel, n° 357824 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2012, n° n°10/2012. - 4 p.
  
• [Article] Un contrat emploi consolidé qui ne prévoit pas de formation est illégal / Duenas Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 24 septembre 2012, n° n°31/2012. - p.17531756
  
• [Article] Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté. Tribunal administratif de Nouméa, 8 décembre 2011, n° 11343 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2012, n° n°11/2012. - p.595-598
  
• [Article] L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2005 / Lemaire Fabrice. Revue de droit sanitaire et social, 14 septembre 2005, n° n°44. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2011 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 398 p.
  ISBN 978-2-11-008581-8
  
• [Article] Habitat informel et indigne. Annulation d'une décision implicite par laquelle un maire refuse de mettre en oeuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme. Inexécution. Injonctions sous astreintes. - Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 2010, M. et Mme A. c/ Commune de la Possession, n°0901667 / Aoustin Tristan. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.249-253
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] Conformité du permis de construire une centrale photovoltaïque aux documents d'urbanisme / Legrand Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 4 avril 2011, n° n°12/2011. - p. 696-701
  
• [Article] Contrôle de légalité : un réel renouveau ? Analyse de la réforme menée par les pouvoirs publics depuis 2004 / Branquart Christelle. Actualité juridique - Droit administratif, 7 février 2011, n° n°4. - p. 198-205
  
• [Rapport] Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale / Pidancier Marjorie. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 1993. - 65 p. et annexes
  
• [Rapport] La dualité Etat-territoire en Polynésie française (1984-1996) : 2 tomes / Al Wardi Semir. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, 1997. - 679 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 447 p.
  ISBN 978-2-11-008152-0
  
• [Article] La juridiction administrative au XXIe siècle / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 4 juin 2010, n° n°111. - p. 7-18
  
• [Article] Fasc. 21 : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : Organisation et fonctionnement / Courtin Michel. Jurisclasseur justice administrative, 2001, n° Fasc. 21. - 31 p.
  
• [Article] Contentieux : Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Arrighi de Casanova Jacques ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 387-394
  
• [Article] Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. Commentaire du décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Noyer Bernard ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 15-23
  
• [Discours] Intervention de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat : Visite au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Nouméa - 2 mars 2010 / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 2 mars 2010. - 6 p.
  
• [Article] Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Chauvaux Didier ; Courtial Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n°11/2010. - p. 605-613
  
• [Article] Procédure de contravention de grande voirie : Bande des cinquante pas géométriques / Sousse Marcel. Environnement et développement durable, Octobre 2009, n° n°10. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : activité jurictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 260 p.
  
• [Article] Cahier concours 9 : La justice administrative : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°18/1836. - 30 p.
  
• [Article] Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°16/1834. - 30 p.
  
• [Article] Fasc. n°22 : Tribunaux administratifs d'outre-mer / Diémert Stéphane. Jurisclasseur justice administrative, 2004, n° Fasc. n°22. - 83 p.
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : bilan et perspectives / Favro Karine. Petites affiches (Les), 9 janvier 2003, n° n°7. - p. 11-22
  
• [Ouvrage] La justice administrative en pratique / Conseil d'Etat ; Haëm Rudolph d'. -Paris : La Documentation française , 2001. - 234 p.
  ISBN 2110048689
  
• [Article] Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer / Comte Henri. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre - Décembre 1993, n° n°4. - p. 687- 699
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Article] Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2000, n° n° 1. - p. 93-108
  
• [Article] Outre-mer - Iles Eparses de l'Océan indien - Statut - Territoire soumis à la juridiction française (oui) - Appartenance au territoire des Communautés Européennes (non) - Rattachement au département de la Réunion (non) / Le Cornec Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, Octobre 1998, n° n° 10. - p. 825-830
  
• [Article] Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales : le cas du département région Guadeloupe / Thérésine Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 569-574
  
• [Ouvrage] Le procès administratif / Laingui Jean. -Lyon : L’Hermès, 1996. - 120 p.
  ISBN 285934439X
  
• [Ouvrage] Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Gabolde Christian. -Paris : Ed. Dalloz, 1991. - 540 p.
  ISBN 2247011489
  
• [Ouvrage] Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté / Chabanol Daniel. -Paris : Moniteur, 1995. - 426 p.
  ISBN 2281122549
  
• [Ouvrage] Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres dispositions applicables au contentieux administratif. Partie législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - XXXV-323 p.
  ISBN 2110736755
  
• [Article] Première application par le tribunal administratif de Basse-Terre de la loi du 15 janvier 1990 sur les dépenses électorales / Miatti Franck. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. vol. 2, n° n° 4. - p. 61-67
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219