Pole Doc Outre-merDocuments : Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause

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Auteurs : Dordonne Bernard

Périodique : France-Antilles Guyane

Date de parution : 29 et 30 mai 2019

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A8673-QJ5

Mot-clé : GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ARRETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DOUANE ; POLICE ; AEROPORT

Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d’embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 : cliquer ici
-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 : cliquer ici

Numéro : n°9227

Date de publication : 29 et 30 mai 2019

Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
[Rapport] La prévention du phénomène des mules en Guyane: Rapport final / Cathelineau François ; Réguer-Petit Manon ; Audran Martin ; Kerivel Aude. Agence Phare;Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Mai 2019. - 190 p.
[Rapport] La prévention du phénomène des mules en Guyane – Synthèse de l’étude / Cathelineau François ; Réguer-Petit Manon ; Audran Martin. Agence Phare;INJEP Analyses & Synthèses, Mars 2019. - 10 p.
[Article] Cocaïne, les filières guyanaises (3/3). Traînées de poudre à travers l’Hexagone / Kauffmann Alexandre. Monde (Le), 16 mai 2019. - 6 p.
[Article] Cocaïne, les filières guyanaises (2/3). Enquête : De Cayenne à Paris, le chemin des « mules » pleines de cocaïne / Kauffmann Alexandre. Monde (Le), 15 mai 2019. - 6 p.
[Article] Cocaïne, les filières guyanaises (1/3).Enquête : En Guyane, de la coke et des hommes / Kauffmann Alexandre. Monde (Le), 14 mai 2019. - 2 p.
[Article] Tribune de Gabriel Serville, Député de Guyane : Lutte contre les mules : l’État a-t-il vraiment pris la mesure de la catastrophe qui se joue sur le sol guyanais / Serville Gabriel . France-Antilles Guyane, 1er avril 2019, n° n°9181. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : Interpellations à l'aéroport Félix Eboué [n°17920] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016. - 3 p.

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