- Activité de la section de l'Intérieur : droit applicable à l'outre-mer : p.69-73
- Avis concernant l'outre-mer : p. 235-251

Date de publication : 2008

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et Documents

N° de collection : n°59

Localisation : Salle de lecture

Langue : français