H Désenclavement : pas d’indemnisation du Pays pour Air Tahiti
28 février 2018
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A7824-CO2
POLYNESIE FRANCAISE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COMPAGNIE AERIENNE ; INDEMNISATION ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN ; FRET ; TRANSPORT DE VOYAGEURS
La compagnie aérienne domestique est déboutée d'une demande visant à obtenir une indemnisation de 317 millions Fcfp de la part du Pays, en contrepartie des pertes occasionnés en 2016 par la desserte des petits aérodromes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahina et Takume.
Numéro : n°1108
Date de publication : 28 février 2018
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français